Vacances: conseils utiles pour un été sans souci : Achats à l'étranger
Pendant mes vacances, j’ai acheté des chaussures qui se sont abîmées au bout d’une semaine. Comment puis-je me faire rembourser? Quelles sont les règles?
Où que vous fassiez vos achats dans l’UE, vous bénéficiez, en tant que consommateur, de droits fondamentaux qui ne peuvent pas vous être retirés, et notamment d’une garantie de deux ans: pendant cette période, le vendeur doit réparer ou remplacer gratuitement les produits défectueux. S’il ne peut pas le faire dans un délai raisonnable ou sans désagrément, vous pouvez exiger un remboursement ou une réduction de prix. Les garanties commerciales ne remplacent pas la garantie minimum de deux ans, mais peuvent la compléter.
Quelle que soit votre nationalité, le droit des consommateurs de l’UE s’applique aux achats de biens ou services effectués dans tout point de vente situé sur le territoire de l’UE. Les garanties sont régies par la législation dans l’ensemble de l’Europe. Une directive de l’UE précise le niveau minimal de protection des acheteurs. Les États membres sont tenus de transposer les exigences de l’UE dans leur législation nationale, qui peut aussi offrir un niveau de protection plus élevé.
Grâce à la procédure européenne de règlement des petits litiges, vous pouvez aussi demander à être remboursé en suivant trois étapes simples, si vous avez acheté un produit défectueux à l’étranger. Dans de nombreux cas et dans tous les pays de l’UE sauf le Danemark, vous pouvez recourir à cette procédure, qui représente une alternative rapide et économiquement avantageuse par rapport aux procédures judiciaires classiques. Elle peut être utilisée actuellement pour les transactions commerciales (y compris les transactions des consommateurs) d’un montant ne dépassant pas 2 000 euros. Il vous suffit d’adresser un formulaire type à la juridiction compétente.
Autre bonne nouvelle pour les consommateurs: l’entrée en vigueur, le 13 juin 2014, de nouvelles règles de l’UE sur les droits des consommateurs. Ces règles garantiront que tous les citoyens de l’UE disposent de 14 jours pour renvoyer, s’ils le souhaitent, des marchandises achetées à distance, que ce soit par internet, par correspondance ou par téléphone (MEMO/14/1144).